Accompagnement sur-mesure
Pendant longtemps, la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail reposait sur un mécanisme quasi automatique. Dès lors qu’un salarié subissait un dommage, la responsabilité de l’entreprise était engagée, indépendamment des actions de prévention mises en place. Ce schéma a été profondément modifié par un arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la Cour de cassation, dans l’affaire dite Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, source : Légifrance).


.png)











.png)



.png)




.png)














