Attention, ce dispositif est assorti de quelques conditions d’accès.

Vous devez notamment embaucher le stagiaire à l’issue de sa formation que ce soit avec :

-un contrat à durée indéterminée (CDI classique, CDI intérimaire, contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation) ;

-un contrat à durée déterminée (CDD classique, contrat unique d’insertion, CDD d’insertion) d’au moins 6 mois ;

-un contrat de professionnalisation à durée déterminée d’au moins 6 mois ;

-un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois ;

-un CDD saisonnier ou un contrat de mission saisonnier (c. trav. art. L. 1242-2, 3°, et L. 1251-6, 3°l) d’au moins 4 mois ;

-un ou de plusieurs contrats de mission, d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation et en lien étroit avec la POEI.

La POEI peut être effectuée en totalité dans votre entreprise, avec un salarié qui acceptera d’être le tuteur. Dans ce cas, la durée de la formation est limitée à 300 heures et le montant de l’aide est plafonné à 5 € net par heure de tutorat, soit un montant total maximal de 1 500 €.

La POEI peut également être effectuée avec un organisme de formation certifié. Dans ce cas, la durée de la formation est plafonnée à 450 heures. Le montant pris en charge doit préalablement être validé par France Travail (sur devis).

Les TPE-PME peuvent aussi recourir à la POEI dans le cadre de l’action de formation en situation de travail (AFEST). La formation a alors lieu en entreprise, mais elle est assurée par un intervenant d’un organisme de formation certifié. La durée de la formation est plafonnée à 450 heures et les frais pédagogiques sont pris en charge par France Travail, toujours après présentation d’un devis.

Pour connaître en détail les conditions d’accès à ces aides, n’hésitez pas à revenir vers nous.

Instr. 2024-26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024-44 du 2 août 2024 ;