Pendant longtemps, la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail reposait sur un mécanisme quasi automatique. Dès lors qu’un salarié subissait un dommage, la responsabilité de l’entreprise était engagée, indépendamment des actions de prévention mises en place. Ce schéma a été profondément modifié par un arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la Cour de cassation, dans l’affaire dite Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, source : Légifrance).
Depuis cet arrêt, le seul fait qu’un salarié subisse un dommage ne suffit plus, à lui seul, à engager automatiquement la responsabilité de l’employeur.
La Haute juridiction a introduit une nuance déterminante :
l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par la loi.
Cela ne signifie pas la disparition de l’obligation de sécurité.
Elle est transformée.
La prévention devient une exigence réelle, cohérente, traçable et documentée.
Dans la pratique, cette évolution change profondément la manière d’aborder les situations de harcèlement, de discriminations, d’agissements sexistes et de violences sexuelles au travail.
La responsabilité ne se joue plus dans des principes généraux, mais dans des éléments très concrets :
information, formation, organisation du travail, procédures internes, posture des acteurs, et capacité à réagir de manière sécurisée lorsqu’un signalement survient.
C’est à partir de ces constats terrain que nous avons conçu le Pack DRH Inattaquable™.
Une offre pensée pour les dirigeants, DRH et RRH qui souhaitent :
Le Pack DRH Inattaquable™ associe formation, accompagnement opérationnel, outils documentaires mis à jour et hotline RH, afin de transformer la prévention en un véritable levier de sécurisation des décisions.
👉 Si vous souhaitez vérifier si ce dispositif est adapté à votre organisation, vous pouvez nous contacter directement.
.png)
