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Ce que chaque employeur DOIT savoir avant d'embaucher des mineurs !

L’été est là, et avec lui, les petits boulots saisonniers ! Étudiants, lycéens, mineurs motivés : ils sont nombreux à vouloir gagner un peu d’argent (et d’expérience !). Mais attention : recruter un mineur, ce n’est pas comme embaucher un adulte.

Les obligations à connaître ABSOLUMENT

 

1. Autorisation parentale

Aucun contrat ne peut être signé sans un accord écrit des parents ou du représentant légal.

Vous pouvez trouver le modèle ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51507

 

2. Autorisation d'emploi à l'inspecteur du travail pour les 14 et 15 ans :

15 jours avant l'embauche

Demande que vous pouvez trouver ici :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15716.do

 

3. DPAE à réaliser avant l'embauche

Pour le 14 à moins de 16, uniquement si vous avez été autorisé par l'impection du travial (ou après 8 jours en son silence...).

 

4. La visite médicale du mineur

Impérativement organisée AVANT l'embauche

 

5. Rédaction d'un CDD écrit avec signature du jeune ET de son représentant légal

 

...Et en bonus, quelques rappels:

 

Durée de travail limitée

Les mineurs ne sont pas des adultes.

  • 14-16 ans : max 35h/semaine et 7h/jour

  • 16-18 ans : max 35h/semaine et 8h/jour

  • Pas d’heures supplémentaires

 

Repos

  • 12h de repos consécutif/jour (14h pour les moins de 16 ans)

  • 2 jours de repos consécutifs/semaine y compris le dimanche

  • Cas général : Interdiction de travailler entre 22h et 6h (jusqu’à 18 ans)

  • Pas de travail un jour férié ni le dimanche

 

Tâches interdites

Les jobs d'été, oui. Mais :

  • Pas de travail en hauteur ou en contact avec des machines dangereuses

  • Pas de port de charges lourdes (

    • Garçon de 14 ou 15 ans: 15 kgs.
    • Garçon de 16 ou 17 ans: 20 kgs.
    • Fille de 14 ou 15 ans: 8 kgs.
    • Fille de 16 ou 17 ans : 10 kgs.
  • Pas de manipulation de produits toxiques

 

Bref : pas de barman dans une boîte de nuit, ni de manutention dans un entrepôt pour les moins de 18 ans.