Dans l’air du temps (et depuis la Loi Partage de la Valeur), on souhaite optimiser la PPV en l’affectant à un plan d’épargne pour bénéficier d’une exonération fiscale ? C’est désormais possible mais attention : Le BOSS, dans sa mise jour parue le 24 janvier 2025, nous indique ses conditions pour en valider cette affectation.
En effet, le BOSS nous indique :
« […] le salarié peut affecter tout ou partie de sa prime sur :
[…]
Les entreprises sont tenues de modifier le règlement du plan d’épargne pour prévoir la possibilité d’y affecter les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur (versement volontaire du salarié). Le règlement du plan d’épargne doit en effet mentionner les différentes sources d’alimentation. Toutefois, pour des modalités pratiques, il est admis que les sommes versées jusqu’au 30 juin 2025 au titre de la prime de partage de la valeur puissent être affectées aux différents plans avant même leur modification.
De plus, pour que la prime de partage de la valeur puisse faire l’objet d’un abondement de l’employeur, c’est-à-dire d’un versement complémentaire de l’employeur conditionné aux versements des salariés, les plans d’épargne salariale doivent mentionner la PPV. Cette aide de l’employeur peut être modulée en fonction de l’origine des sommes (intéressement, participation, prime de partage de la valeur, etc.). Il est donc indispensable que les règlements des plans mentionnent si les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur peuvent être abondées et à quelle hauteur. Dans le cas contraire aucun abondement n’est possible. »
A noter : ces dispositions du BOSS seront opposables à partir du 1er février 2025.
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