Christel PONTIE, Jérôme MAURY et Guillaume RAVAILHE de Conseil SJRH, le service dédié à l'accompagnement et au conseil des Employeurs, ont présenté en 30 minutes l'essentiel de la Loi Partage de la valeur.
La Loi Partage de la valeur est issue de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - ANI du 10 février 2023.
Deux décrets viennent la compléter :
- Décret n°2024-644 du 29 jui 2024 JO du 30
- Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 JP du 5 juillet
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