En effet, à chaque élection du CSE, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un PAP afin de :

-          Déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales ;

-          Prévoir la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés.

Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 impose à l’employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l’invitation à négocier le PAP, à savoir :

-          Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement,

-          L’intitulé et l’identifiant de la convention collective de branche applicable, le cas échéant ;

-          Le lieu, la date et l’heure de la première réunion mentionnée au quatrième alinéa du même article.

Effectivement les conventions collectives de branches peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour les élections du Comité Social et Economique (CSE), il ne faut pas les négliger au risque de devoir tout recommencer !

ConseilSJRH pourra vous former, vous conseiller et/ou vous accompagner dans toutes ces démarches, pour plus d’informations, contactez-nous au 05 63 43 25 45 !