Effectivement, la Cour de cassation concède que, pour un salarié à temps partiel dont le temps de travail est aménagé sur une période supérieure à la semaine, le seul fait de travailler ponctuellement à temps complet en raison de l'accomplissement d'heures complémentaires n'est pas de nature à entraîner la requalification du contrat de travail.

Attention toutefois à bien analyser la portée de cet arrêt qui ne pourra pas, à notre sens, s’appliquer à toutes les situations…

Même si cet arrêt n’a pas le même impact que les fameux arrêts du 13 septembre 2023 (sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie), c’est un exemple typique de notre actualité sociale qui vient si souvent remodeler notre paysage social…. On le mesure dans notre quotidien de professionnels RH, les réformes, les jurisprudences viennent régulièrement remettre en question des certitudes que nous pensions acquises.

Alors revisitons ensemble les sujets majeurs de la fonction RH, de la phase du recrutement jusqu’à la sortie du salarié, sans oublier de revoir les évolutions en matière d’affichages ou de tenue de registres ou encore les relations avec les représentants du personnel.

Une formation à la fois riche et accessible, elle peut convenir aux débutants dans la profession RH comme aux dirigeants qui cherchent à approfondir leurs connaissances en gestion du personnel ou encore pour les services RH opérationnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances.

Cette formation se décline en deux formats :

En une journée : pour un balayage rapide avec une sensibilisation sur ce qui vient de changer et réfléchir ensemble aux bons réflexes à mettre en place pour s’y adapter.

En trois jours : pour des sujets abordés de façon plus didactiques avec davantage d’ateliers participatifs pour une appropriation plus concrête avec des exercices pratiques.

Pour en savoir plus, consultez notre page formation !