Notre Service RH se mobilise devant la multiplication des procédures de sanction simplifiée de la CNIL au cours des deux derniers mois à l’encontre de la vidéosurveillance.

En effet, des acteurs privés et publics se sont vus sanctionnés par les agents contrôleurs de la CNIL, pour un montant total de 97000 euros d’amendes en raison de manquements notamment à la minimisation des données (surveillance continue et permanente des salariés) et des manquements à l’information sur le traitement mis en œuvre et sa finalité.

Par conséquent, l’ensemble de nos clients ont été sensibilisés par ce risque à ne pas négliger :

Les systèmes de vidéosurveillance se généralisent dans les entreprises. L’installation de caméras dans les locaux professionnels, ouverts ou non au public, apporte une solution efficace et préventive à la sécurité des biens et des personnes.

Ce dispositif implique le respect de formalités préalables à sa mise en place.

En présence de personnel, il est également obligatoire de formaliser une consultation du CSE et une information préalable des salariés. Le code du travail est très strict en ce domaine.

Globalement, les sanctions encourues peuvent être très lourdes et les irrégularités lors de la mise en place rendent le dispositif inopérant.

Par ailleurs, la CNIL qui imposait désormais de communiquer de informations plus précises aux salariés accentue ses contrôles par le biais de ses agents contrôleurs. Rappelons que ces derniers peuvent prendre des sanctions immédiates lorsque l’amende ne dépasse par 20000 euros.

 Une relecture du formalisme en place s’impose, notre service RH se mobilise pour aider les clients ARHEKA.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !