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Alerte à la fraude… Nouveau Formulaire CERFA plus sécurisé pour les arrêts maladie

L’assurance maladie se mobilise devant l’augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail. Attention, les employeurs sont tout autant impactés par ces fraudes, restez vigilants !

Depuis septembre 2024, les médecins traitants peuvent utiliser un nouveau formulaire CERFA sécurisé pour délivrer les arrêts maladie (papier spécial, étiquette holographique, traits d’identification du prescripteur …).

A compter de juin 2025, l’usage de ces formulaires sécurisés sera désormais obligatoire.

Petit rappel :

Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, dans les 2 jours, adresser à sa CPAM son avis d’arrêt de travail.

Il adresse également à son employeur un duplicata pour justifier de son absence dans les 48 heures.

Contrairement au certificat médical, il n’y a que l’avis d’arrêt de travail qui permette de justifier l’absence d’un salarié (même pour une journée).

Ils doivent tous être déclarés (DSN), même ceux de courte durée. Cela permet notamment de prendre en compte l’indemnisation dès la première journée d’absence pour les salariés souffrants d’Affection de Longue Durée (ALD)