Maîtrisez l'exercice du pouvoir disciplinaire pour protéger votre entreprise et agir avec justesse. Sanctionner un comportement fautif est un acte managérial complexe qui ne laisse aucune place à l'improvisation juridique. Cette formation de deux jours vous donne les outils pour qualifier les fautes, choisir la sanction adaptée et mener chaque étape de la procédure en limitant les risques de contentieux.
L'enjeu : Transformer une situation de crise en un acte de gestion sécurisé
Le droit disciplinaire est jalonné de délais stricts et de règles de forme rigoureuses. Une erreur de procédure peut invalider une sanction pourtant justifiée sur le fond. L'objectif est de vous apporter la sérénité nécessaire pour exercer votre pouvoir de direction tout en respectant les droits des salariés.
Les points forts du programme :
Qualification des faits : Apprendre à distinguer les comportements disciplinaires des insuffisances professionnelles et mesurer la gravité de la faute.
Choix de la sanction : Déterminer la réponse proportionnée (avertissement, mise à pied, licenciement) en fonction du contexte et des délais de prescription.
Maîtrise de la procédure : Différencier et mettre en œuvre la procédure simplifiée ou la procédure normale selon la sanction envisagée.
Conduite de l'entretien : Structurer l'entretien disciplinaire et adopter la bonne posture grâce à des mises en situation et des jeux de rôle.
Rédaction sécurisée : Maîtriser les règles de notification et de rédaction pour produire des écrits juridiquement solides.
Modalités pratiques :
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