Maîtrisez chaque étape du renouvellement de votre instance et sécurisez juridiquement votre processus électoral. L'organisation des élections professionnelles est un parcours semé d'embûches où la moindre erreur de procédure peut entraîner l'annulation du scrutin. Cette formation opérationnelle de deux jours vous donne toutes les clés pour piloter vos élections avec sérénité, de l'invitation des syndicats à la proclamation des résultats.
L'enjeu : Zéro défaut pour un CSE légitime
Que ce soit pour une mise en place initiale ou un renouvellement, les élections du CSE répondent à un formalisme strict. Notre objectif est de vous rendre autonome dans la gestion du calendrier électoral, la négociation du protocole (PAP) et le calcul complexe de la représentativité, tout en vous protégeant contre les risques de contentieux.
Les points forts du programme :
Préparation du scrutin : Maîtriser le calendrier, définir les collèges électoraux et négocier efficacement le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
Logistique électorale : Organiser matériellement le vote (urne, isoloir, vote par correspondance ou électronique) et constituer les bureaux de vote.
Calculs et résultats : S'exercer au dépouillement, appliquer les règles de la représentativité et apprendre à remplir sans erreur les procès-verbaux (PV).
Gestion des litiges : Identifier les points de vigilance pour éviter les recours devant le tribunal judiciaire et connaître la protection accordée aux candidats.
Mise en pratique réelle : Simulations de scrutins et exercices pratiques sur des cas concrets pour adopter les bons réflexes.
Modalités pratiques :
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